Gilles Sabart


De: Sabart (Gilles)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Formaniak (Henri)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.