Gilles Sabart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabart (Gilles)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:
M. Formaniak (Henri)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000552789
(source JORF)
désignation
14 Février 1998
14/02/1998